CHARTE DE LA LAÏCITE ET DE LA LIBERTE DE CONSCIENCE.

L’A.P.P.A.S.E. est une association laïque et apolitique. Tous les Résidents ou personnes suivis ainsi que leurs familles sont accompagnés de la même façon quelles que soient leurs convictions, leurs croyances ou l’absence de croyance religieuse.

L’A.P.P.A.S.E. respecte les croyances et convictions des personnes accueillies, de leur famille ou de leur autorité de tutelle. Les personnes accueillies ont le droit d’exprimer leurs croyances et convictions religieuses. La pratique du culte de la personne accueillie, accompagnée, ou de sa famille s’exerce dans un cadre intime (chambre individuelle et / ou lieux adaptés en dehors de l’établissement).

Tout prosélytisme est interdit, qu’il soit le fait d’une personne accueillie, de sa famille, d’un visiteur, d’un membre du personnel ou d’un bénévole.
L’établissement explique les contraintes de service au Résident ou à sa famille qui exprime des préoccupations d’ordre religieux.
Les Résidents ou leur famille ne peuvent récuser le personnel soignant, encadrant, technique ou d’autres usagers en raison de la religion ou des convictions effectives ou supposées de ceux-ci, ni exiger une adaptation du fonctionnement de l’établissement ou d’un équipement.

Cependant, l’établissement s’efforce de prendre en considération les convictions de ses Résidents ou de leurs familles dans le respect des règles auxquelles il est soumis et dans la mesure où cela ne modifie pas son fonctionnement.

Document validé par l’Observatoire de la Laïcité et le Conseil d’Administration du 11 mars 2015

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EXPLICATIF ACCOMPAGNANT LA CHARTE DE LA LAÏCITÉ

L’APPASE considère que la laïcité est un principe constitutionnel de notre République qui se décline en une morale collective des libertés individuelles. Elle ne se réduit ni à la tolérance ni à la neutralité (qui concerne les agents publics ou assimilés et les élèves des établissements scolaires publics) ni même à la liberté de religion.
La laïcité affirme la primauté de l’exercice de la liberté de conscience : celle-ci, fondement philosophique de la laïcité, suppose au moins deux conditions indispensables, la justice sociale et la démocratie. La laïcité nécessite une vigilance constante et accrue.

1.LA LAÏCITE

La laïcité, principe fondamental et fondateur de notre projet associatif est une valeur liée au respect mutuel.
La laïcité invite non seulement à admettre, mais à comprendre l’autre (son histoire, sa culture…). Elle implique de lutter contre toute atteinte à l’intégrité et à la dignité des personnes, contre toute idéologie contraire aux droits de l’homme et aux droits de l’enfant.
Basée sur le respect de la liberté de conscience individuelle des personnes qui contribue à l'épanouissement de l'Homme en tant qu'individu singulier et citoyen à part entière, elle est aussi une éthique de l’Association.
L’APPASE est une Association humaniste, attachée au caractère universel et inaliénable des droits de l’Homme. Elle refuse toute pensée, quelle que soit sa nature, qui remette en cause les droits et les libertés individuels ou collectifs des jeunes en situation difficile, des personnes en situation de précarité et en situation de handicap.
L’action de l’APPASE auprès des enfants, adolescents et adultes se réalise sans discrimination et sans jugement de valeur des choix et des projets de chacune d’entre eux.
L’APPASE est une association laïque, parce qu’elle agit indépendamment de toute organisation extérieure, qu’elle soit syndicale, politique, religieuse, philosophique, afin d’éviter toute aliénation de ses engagements et pour respecter la diversité des convictions de ses membres.

2.LA LAÏCITE, UN ENGAGEMENT MILITANT POUR L’APPASE

L’APPASE s’engage à faire vivre la laïcité par le choix des organisations partenaires, de ses projets d’établissements, de ses projets éducatifs et de ses pédagogiques, de ses relations avec les familles, de ses partenariats avec les collectivités publiques, de son soutien aux plus défavorisés, de ses appels à la générosité et à la solidarité qui sont la mise en oeuvre effective de la laïcité dans son fondement philosophique, dans sa condition de justice sociale et dans sa condition démocratique et citoyenne.

• La charte de la laïcité est remise à l’admission de chaque usager ou bénéficiaire et à chaque salarié.
• Une note complémentaire est jointe à la charte et intégrée dans les documents à destination des usagers. Certains établissements ont réalisé très récemment ces documents et fait réaliser des plaquettes, la note sera donc intégrée.
• La chambre individuelle est un espace privatif ce qui donne la possibilité d’exprimer, individuellement, sa religion dans cette pièce, sans modifier l’agencement de cette pièce. Cette expression est individuelle et l’admission de toute personne extérieure dépend du règlement de fonctionnement de l’établissement et de l’accord de la Direction.

Dans les chambres collectives, suivant les possibilités, un espace est aménagé pour un affichage personnel. Aucun affichage à un autre emplacement n’est autorisé.
L’établissement fixe un fonctionnement dans l’intérêt collectif, heures des repas, accès aux lieux collectifs, aux chambres, il n’y est pas dérogé pour des raisons religieuses ou de pratiques coutumières. Les menus sont établis par l’établissement ou la cuisine centrale, l’utilisation de produits alimentaires suivants des prescriptions religieuses ou coutumières n’entre pas dans l’alimentation servie aux usagers et personnels. Toutefois, à la demande des usagers, il est possible de servir des repas avec ou sans viande. Seuls les régimes prescrits médicalement, pour des raisons diététiques ou de santé sont pris en compte, les prescriptions visant au strict respect des pratiques religieuses ne sont pas admises.
Dans le respect de la charte de la laïcité, et des précisions portées ci-dessus, l’établissement s’efforce de prendre en considération les convictions des résidents et de leurs familles.